Comment revendre un Espace Naturel Sensible ?

Les Espaces Naturels Sensibles sont un élément important de la politique de conservation de l'environnement au niveau départemental. Dans l'Hérault, la Taxe Départementale pour les Espaces Naturels Sensibles (TDENS), prélevée sur tous les permis de construire en 2008, rapportait plus de 20 millions d'euros par an entre 1990 et 2000 selon le rapport Baland (2003), et est passée de 1,3% à de 2% en 2008.

Le droit de préemption du département lui permet, avec cette taxe, d'acheter en priorité sur d'autres acheteurs potentiels des terrains qui deviennent dès lors domaine public, à vocation de protection et d'ouverture au public, si les enjeux environnementaux le permettent.

Pour pouvoir revendre ces terrains la procédure appliquée dans le département de l'Hérault commence par un vote du conseil qui entérine une proposition de déclassement des terrains : ceux-ci passent du domaine public du département au domaine privé du département. Ces terrains peuvent alors être vendus.

Pourtant, d'après l'Article L3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, "Les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 [dont collectivités], qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles."

Dans certains départements, comme l'Aude, les terrains ENS ne peuvent qu'être échangés, pas vendus. Le département de l'Essonne, lui rappelle que "la qualification et l'affectation d'un site naturel en Espace Naturel Sensible sont définitives".