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Synthèse très personnelle du forum-débat sur la compensation à Notre-Dame-des-Landes

Lâcher de lampions

Illustration : le lâcher de lampions (crédit photo : Fleur des Pyrénées)

Le rassemblement des 3 et 4 Août à NDDL a été une grande fête musicale, dont je retiens surtout le bonheur du chant militant des « Génisses dans l'maïs » et la farandole improbable de plus de 10 000 personnes avec « La Cor de la Plana ».Vous pouvez consultez une galerie photos ici :

https://picasaweb.google.com/ACIPA.NDDL/2013_08_34_NotreDameDesLandes_2013

Mais ça a été aussi des rencontres, forums, débats dans une dizaine de chapiteaux et barnums. Il s'y est développé, dans un esprit d'horizontalité et de coopération et une forme d'autogestion, toute une réflexion autour des problématiques nombreuses et diversifiées soulevées à l'occasion de ce projet d'aéroport : critique du système capitaliste libéral, mais aussi réflexion et échanges sur les alternatives qui peu à peu voient le jour.

De ce point de vue, une discussion - non exempte de conflictualité - entre des paysans et des ZADistes (militants-occupants de la Zone d'Aménagement Différée rebaptisée Zone A Défendre), sur l'avenir de l'agriculture à NDDL après l'abandon du projet d'aéroport, a été un moment fort pour moi de ce rassemblement, tant il était porteur d'espoir et de propositions concrètes.

Mais ce que je tiens à partager ici, ce sont les échanges auxquels j'ai participé lors de l'atelier « Comprendre et résister aux mécanismes de compensation ».

Dans cet atelier, sont intervenus des personnes d’ATTAC (C.Bonneuil), NACICCA (Anthony Olivier), Les Amis de la Terre (Sylvain Angerand), FERN (Hannah Mowat) et Bretagne Vivante (Jean-Marie Dréan). Il a été animé par Sophie Chapelle, de Basta!

Compensation Impossible

Le point autour duquel tous les intervenants se sont accordés, est l'impossibilité de la compensation.

La nature est d'une trop grande complexité pour être recréée par de simples cerveaux humains. Les modélisations les plus poussées font pâle figure face à la multitude des interactions naturelles.

Dés lors, les promoteurs de divers projets, réalisent des simplifications (souvent extrêmes, parfois malhonnête) et une morcellisation d'un état premier afin de ne compenser qu'une infime partie de ce qui sera détruit par l'aménagement proposé.

La compensation de plus, peut se faire au détriment d'autres milieux mais aussi d'autres fonctions de ces milieux (fonctions naturelles ou fonctions liées à l'homme comme l'agriculture).

On s'aperçoit que la compensation est une idée qui sert avant tout les intérêts des promoteurs qui par là s'achètent un droit à détruire et souvent s'affranchissent des étapes antérieures qui devraient être d'éviter et de réduire les impacts d'un projet sur le milieu.

D'autre part, les compensations envisagées n'ont pas nécessairement de pérennité.

Quelques illustrations

L’exemple de NDDL

Le projet d’aéroport est à 80% en zone humide si on prend l’aspect fonctionnel de ce milieu. Ce pourcentage est ridiculement minoré par les études naturalistes qui ne prennent un compte que les mares et ruisseaux. Ces études négligent la fonctionnalité globale du site : double bassin versant, humidité des sols, etc.

Les études d’impact, partielles et partiales ont donné lieu à l’élaboration d’une méthodologie de compensation. Celle-ci a été désapprouvée aussi bien par des naturalistes (Naturalistes en Lutte) que par la commission scientifique chargée cet hiver du réexamen du projet après les violents affrontements qui ont eu lieu entre les « forces de l’ordre » et les opposants au projet. Cette méthodologie a même été contestée par le CNPN (Conseil National de la Protection de la Nature).

Schématiquement, la compensation de ces zones humides serait réalisée au travers de quelques mares, creusées aux environ de la zone d’aéroport. Mais une zone humide ne se décrète pas, il ne suffit pas de creuser quelques trous à la pelleteuse qui seront en eau tout ou partie de l’année, pour recréer la richesse et les fonctions du milieu initial.

Trouver des terrains sur lesquels réaliser ces compensations est une autre difficulté. Notamment parce que les agriculteurs déjà impactés par le projet d’aéroport, sont aussi sollicités pour accueillir ses compensations. De plus il n’est généralement pas dans le projet initial d’un agriculteur de consacrer ses terres ou son travail à la compensation d’un projet imposé (Pas de paysan volontaire pour l’élevage du triton marbré ?). Les agriculteurs locaux parlent souvent de « double peine ».

De plus, se pose le problème de la pérennité de ces mesures compensatoires. Car si elles sont effectuées aujourd’hui sur des terres jouxtant le projet initial d’aéroport, ces mêmes espaces ne seront-ils pas, à terme, impactés et/ou réutilisés par les développements connexes à cet aéroport : zones commerciales, hôtelières, économiques…

L’exemple de la Crau

La Caisse des Dépôts et de Consignation (CDC) Biodiversité développe depuis quelques années dans la plaine de la Crau (Sud de St-Martin-de-Crau, Bouches du Rhône) un projet de compensation par l’offre. Celui-ci est réalisé sur des terres longtemps utilisées pour un verger intensif, irrigué et ayant reçu quantité de pesticides. Cet ancien verger est réhabilité pour être réorienté vers l’état antérieur de ce milieu : un coussoul, écosystème de steppe sèche pâturée par des brebis.

Ces espaces deviennent ainsi des Réserves d’Actifs de Nature (RAN) qui sont alors proposés à des aménageurs avec une gestion de 30 ans et qui viennent compenser la destruction d’espaces sur d’autres territoires.

Ce système de RAN est donc la possibilité pour des promoteurs d’acheter des droits à détruire d’autres lieux ne présentant pas nécessairement les mêmes fonctionnalités et/ou les mêmes enjeux de biodiversité.

Il est à noter que le choix a été fait de réhabiliter des espaces détériorés plutôt que de préserver des espaces de coussouls encore intacts. Et cela sans avoir l’assurance d’arriver à retrouver un état antérieur à la dégradation, tant le coussoul est le fruit d’une longue interaction, depuis le néolithique, entre l’homme et ce milieu.

L’histoire ne dit pas encore ce que deviendront ces espaces après les 30 années du contrat de leur gestion de départ. Peut être permettront-ils à nouveau la destruction d’autres milieux ?

Exemple de la compensation carbone

Voir http://www.bastamag.net/article3154.html

A Madagascar, Air France, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, développe un projet de compensation carbone, par la préservation d’espaces forestiers, avec l’aide du WWF et de Good Planet.

Cette lutte contre la déforestation se fait au détriment des populations locales qui, ne pouvant subsister, continuent à défricher en cachette et malgré la mise en place d’un dispositif de surveillance (incluant des patrouilles… en avion !) et de répression. Ceux-ci n’ont pas d’efficacité tant la population locale n’a d’autre choix pour subsister que celui de défricher et n’est pas en mesure de payer les amandes demandées en cas de défrichage sauvage.

De l’aveu-même des associations qui accompagnent ce projet, il n’est pas possible de mettre en œuvre des techniques alternatives permettant aux populations locales de s’adapter au travers de pratiques plus durables. La « solution » est-elle de mettre tous les indigènes en prison ?...

Finalement, après une phase d’étude scientifique, une partie du projet sera abandonnée, ces forêts se révélant finalement de piètres stocks de carbone.

Mécanismes utilisés lors de l’instauration de la fable de la compensation

Dans les pays « émergeants » (à la course aux profits ?), la compensation est présentée comme un investissement et les multinationales concernées y trouveraient presque une image charitable. Il apparait cependant que cette compensation est bien plutôt un droit acheté pour continuer à polluer ou à détruire. Cette compensation se fait le plus souvent au détriment des populations locales et par l’accaparement des terres, loin des yeux des occidentaux.

Ici (pays « submergés » par la course aux profits), on retrouve dans de trop nombreux projets d’aménagement des mécanismes comparables tant dans la mise en place de ces projets que dans le travail qui est fait pour leur acceptabilité. Les études naturalistes et les études d’impacts sont partielles et souvent orientées sur certaines espèces (emblématiques ou plus faciles à favoriser par de mesures d’accompagnement ?)

Il faut rappeler que les bureaux d’études réalisant les expertises et les synthèses, sont directement payés par les aménageurs, ce qui nuit très largement à leur objectivité ! Il y a négociation directe entre le maître d’ouvrage et le bureau d’études, qui est souvent amené à orienter son rapport dans un sens favorable à l’aménageur, par des « oublis », des sous-estimations (à NDDL, la recherche des amphibiens s’est faite au cœur de l’hiver, celles des poissons lors d’une période d’à-sec des cours d’eaux !...) et des méthodes de calcul des surfaces à compenser souvent surprenantes. Sur le coussoul de la Crau, l'équivalence terrain détruit/terrains achetés varie de 0,5 à 4.

Aussi, la possibilité de compenser ou de prendre des mesures d’accompagnement sur le site même de l’aménagement (quelques nichoirs ou autre seront posés…), a bien souvent pour effet d’inciter l’aménageur à passer outre les étapes normalement antérieure : éviter les destructions et réduire les impacts.

L’impossibilité de la compensation est le plus souvent masquée par des problèmes techniques qui focalisent l’attention au détriment de la remise en cause de la compensation par elle-même.

Face à ces problèmes techniques, mais aussi face à la mobilisation qui voit de plus en plus le jour sur une multitude de projets, Il n’est pas impossible que le législateur européen revoit à la baisse tous les textes (directives eau, habitats et oiseaux) qui sont à la base de la protection de l’environnement actuellement en Europe : « Ces entraves à la liberté de détruire, ça commence à bien faire ! ».

Pistes de réflexion et propositions

  • Il y a nécessité de rendre les bureaux d’études et les services de l’Etat indépendants des aménageurs. Une première étape serait de couper le lien financier direct entre le promoteur de projet et le bureau d’études. La DREAL par exemple pourrait recevoir les budgets nécessaires à l’étude et choisir elle-même le bureau d’études qui la réalisera.

  • Une déclaration commune contre la compensation doit être envisagée. Cet appel fédérateur serait une étape nécessaire à une mobilisation plus importante comme un point de repère pour l’action politique.

  • Un « Manuel de lutte contre la compensation » pourrait être écrit, en mutualisant nos connaissances acquises en ce domaine.

  • 4 nouveaux projets de l’ordre de celui de la Crau sont actuellement à l’étude pour la compensation sous forme de RAN. Il est nécessaire de les surveiller.

Pour finir, et au-delà du forum-débat de NDDL, face aux destructions des milieux et de leur biodiversité, je vois 3 stratégies possibles :

  • Influer sur les projets en cours en y participant.

De l’intérieur, c’est ce que fait par exemple le WWF dans le projet Air France comme dans de nombreux autres projets. Mais ce partenariat officiel auprès des aménageurs ne constitue-t-il pas un risque de « vendre son âme au diable », de perdre toute possibilité de critique, de devenir financièrement dépendant de structures aux buts antagonistes ? D’autre part, les promoteurs du projet en tirent un profit certain, en termes d’image et d’acceptabilité de leurs projets dans cette collaboration.

Influer extérieurement sur les projets en cours me semble donc préférable au travers d’une critique citoyenne avisée de ces projets comme peuvent le faire des associations comme NACICCA, ACNATLR ou Bretagne Vivante. Ici, le manuel de lutte sur la compensation prend tout son sens.

  • Faire des propositions pour faire évoluer la législation. Ce serait par exemple ouvrir des discussions avec des politiques pour casser le lien pervers entre les bureaux d’études et les promoteurs. Ce pourrait être aussi d’envisager et faire des propositions sur ce que devrait être une nouvelle législation européenne de protection de l’environnement.

  • Développer une critique radicale du système et s’engager dans des initiatives alternatives, le buen vivir…

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