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Plainte pour destruction de Lézard ocellé

Photo lezard ocelle mort sur le chantier

Illustration : Lézard ocellé mort sur le chantier (source : constat d'huissier)

A Saint Gilles, en Camargue gardoise, on fait peu de cas des procédures d'aménagement. Pour la construction d'une nouvelle station d'épuration dans une zone naturelle particulièrement riche, des travaux ont été réalisés sur la base d'une étude d'impact sans véritable étude faune-flore, en dehors des dates d'intervention préconisées pour protéger la faune, et alors que l'arrêté d'autorisation avait été annulé par le Tribunal Administratif. Il nous parait donc nécessaire de rappeler à cette collectivité qu'il existe des lois et des procédures à respecter. La destruction de Lézard ocellé, ayant été constatée par huissier suite à ces travaux nous avons décidé de porter plainte pour destruction d'espèce protégée.

Pour la mise en conformité du traitement des eaux usées de la commune de Saint Gilles, la communauté d'agglomération Nîmes-Métropole a requis l'autorisation d'aménager une nouvelle station de traitement des eaux usées ainsi qu'une plateforme de compostage sur la commune de Saint-Gilles en Camargue gardoise.

Le 16 août 2011, le préfet du Gard a publié un arrêté déclarant l'utilité publique du projet, la cessibilité des parcelles concernées, ainsi que l'autorisation de construction au titre de la Loi sur l'Eau.

Saisi d'une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 août 2011 par des riverains, le Tribunal Administratif de Nîmes, dans une ordonnance du 24 avril 2014, a décidé d'annuler la partie de l'arrêté relative à l'autorisation de construction.

Pourtant au mois de juillet 2014 des travaux ont été réalisés sur les parcelles correspondant à l'emprise du projet. Ces travaux ont été constatés par un huissier de justice, les 10 et du 11 juillet 2014. Ils ont conduit à la destruction d'au moins un individu de Lézard ocellé, constatée et photographiée par l'huissier.

Le Lézard ocellé est une espèce de reptile protégée nationalement. Est notamment interdite la destruction des animaux. Les peines encourues sont de un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Il convient de souligner que le Lézard ocellé fait l’objet d’un plan national d’actions pour la période 2012-2016 en raison du déclin de cette espèce sur le territoire national avec un état global de conservation “défavorable-mauvais”.

Les travaux litigieux mettent à mal les efforts humains, techniques et financiers consentis par les partenaires réunis autour du plan national d’action en faveur du Lézard ocellé (Etat, Union Européenne, collectivités territoriales, Parcs Naturels Régionaux & Nationaux, Réserves Naturelles, Conservatoires Régionaux et du Littoral, associations de protection de la nature, organismes agricoles, Office National des Forêts, organismes de recherche).

Par ailleurs, l'arrêté du 19 novembre 2007 permet des dérogations aux interdictions selon une procédure définie. Or le projet de station d'épuration de Saint Gilles n'a pas fait l'objet, à notre connaissance, d'une telle demande de dérogation pour la destruction d'espèce protégée.

Bien au contraire, l'infraction présente de nombreuses circonstances aggravantes puisque :

  • les travaux ont été réalisés en l'absence d'autorisation de construction (annulation de l'arrêté d'autorisation par le TA de Nîmes le 24 avril 2014),
  • les travaux ont été réalisés en dehors des dates de travaux préconisées par l'arrêté du 16 août 2011, Article 5.3 “Programmation des travaux”, “le début des travaux sera programmé entre le mois d'août et le mois de mars”, ainsi que par l'arrêté du Préfet de Région du 1er décembre 2010, “Avis de l'Autorité environnementale”, dernier paragraphe : “Les mesures prévues par l'étude d'impact, concernant notamment la réalisation des travaux dans le respect des périodes de reproduction des oiseaux (soit une interdiction de travaux entre les mois de mars à août inclus) permettront de limiter l'impact de la STEP sur l'environnement.”
  • ces travaux ont également altéré les habitats (si ce n'est détruit des individus) de plusieurs espèces protégées dont la présence est avérée sur le site par le réseau naturaliste, en l’occurrence la Diane (Zerynthia polyxena), le Rollier d’Europe (Coracias garrulus) dont un couple nichait dans un coin de la parcelle, le Lézard des murailles (Podarcis muralis), le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) et le Murin à oreille échancrée (Myotis emarginatus) qui fréquentaient le site.

Loin de vouloir verser dans une exagération procédurière, ou prétendre que la destruction d'un Lézard ocellé mette à elle seule en danger d'extinction la population en déclin de cette espèce, ACNAT LR considère que la destruction du Lézard ocellé constatée n'est que la partie émergée de l'iceberg dans une procédure qui a été baclée, volontairement ou par incompétence. Etant donnée la récurrence de ce type de pratique visant à systématiquement mettre au second plan la protection de l'environnement, au motif d'excuses toujours plus variées, nous nous devons de réagir. Les beaux discours écologistes raisonnables ayant peu d'effet sur la réalité des pratiques, cette réaction se place naturellement dans une logique de contentieux.

Enfin, s'il nous paraît positif de vouloir construire une station d'épuration dans l'objectif d'améliorer la qualité des eaux, nous ne sommes pas dupes et considérons que l'argument est largement instrumentalisé. L'extension urbaine sans limite n'est pas inéluctable, c'est un choix politique. L'urgence n'est pas non plus un motif acceptable, alors que les procédures sont suffisamment lisibles pour être anticipées. Cette expérience ne fait que démontrer, s'il en était besoin, que la stratégie du passage en force au déni des enjeux environnementaux n'est pas une bonne stratégie. Et malheureusement, elle ne fait que démontrer une fois de plus la méconnaissance et le mépris de nombreux élus et responsables administratifs pour le patrimoine naturel dont ils ont la charge.
 

Vous pouvez télécharger la plainte ci-dessous :

Télécharger la plainte

Voir également cet article sur le site web de NACICCA qui a également porté plainte :  http://www.nacicca.org/spip.php?article230

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