Veille environnementale LR - janvier-février 2018

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Confortement ponctuel des berges de l’Aude - Site 4 « Retour à Aude », SALLES-D'AUDE lien

Petit projet. 0,3 ha de restauration de ripisylve prévue.

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc méditerranéen de l’innovation, NARBONNE lien

6 ha d'urbanisation au sud-ouest. Gros enjeux flore (Ophrys bombyx) + reptiles, insectes. 18 ha de compensation par gestion mécanique de milieux ouverts.

Saisines en cours

Création d'un complexe immobilier village naturiste, LEUCATE lien

13 ha d'extension urbaine sur le lido, enjeux forts (faune et flore).

Création d'une surface commerciale E.Leclerc, LEZIGNAN-CORBIERES lien

8 ha de terres agricoles à l'est de la ville.

Avis d'enquêtes publiques

Révision générale plu, du 13 fevrier 2018 au 15 mars 2018, Ornaisons

absence d'avis d'AE, cf ci-dessous

Permis construire centrale photovoltaïque au sol lieu-dit ayrolle, du 12 mars 2018 au 13 avril 2018, VILLEGLY

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ayrolle, VILLEGLY

pas d'avis donné

Projet de Carrière au lieu-dit “Cassé Nord”, VILLELONGUE, le 28/11/2017 PDF

10 ha sur pelouses sèches. Présence d'Azuré du serpolet et sa plante-hôte. Destruction d'habitat prioritaire non compensé, pas de démarche d'évitement. Demande de dérogation espèces protégées en cours de réalisation.

Projet d’élargissement de la RD 102, FANJEAUX, le 15/01/2018 PDF

élargissement sur 10 km + divers ouvrages (10 bassins de rétention).

Renouvellement et extension d'une carrière de la SARL Domitia Granulats , MONTREDON-DES-CORBIERES, le 02/02/2018, PDF

6 ha d'extension de carrière sur garrigue à Chêne kermès. Impact sur Pipit rousseline et divers reptiles. l'AE ne demande pas de dérogation ?! Compensation prévue sur 30 ans mais non quantifiée.

Défrichement 1.4ha pour l'aménagement d'un complexe résidentiel oenotouristique sur le domaine du Capitoul, NARBONNE, le 05/02/2018 lien

étude qui ne rend pas compte d'un projet beaucoup plus vaste et impactant. Avis reporté en conséquence.

Elargissement à 2×3 voies de l’A61 entre l’A66 et l’A9 et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 28 communes avec ce projet, le 07/02/2018 PDF

Insuffisances pointées (impacts sur les cours d'eau, transparence, etc).

Réaménagement du camping de La Falaise, NARBONNE

pas d'avis donné.

Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental, LAURAC-LE-GRAND

pas d'avis donné

Création d'une centrale photovoltaïque au sol, VILLEMAGNE

pas d'avis donné

Création d'un parc photovoltaïque au sol sur l'ancienne décharge de la plaine FERRALS-LES-CORBIERES

pas d'avis donné.

Projet d'extension en mer du port, PORT-LA-NOUVELLE, le 08/02/2018 PDF

30 ha d'extension supplémentaire. Impacts nombreux : oiseaux marins, tortue caouanne, Grande Nacre, flore (2 Euphorbe protégées), etc.

Plan local d’urbanisme (PLU), ORNAISONS, le 08/02/2018

pas d'avis donné

Projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin “Hers-mort Girou” PDF

POUR RAPPEL :

Realisation d’un lotissement de 34 lots, ROUBIA, émis le 19/05/2017 PDF

2 ha sur terres agricoles

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), LEZIGNAN-CORBIERES - PDF

46 ha d'extension urbaine mal justifiée (pas de démarche ERC), essentiellement sur terres agricoles, et en majorité vers le sud. + 2 projets photovoltaïques. Jugé incompatible avec le SCOT, notamment du fait des enjeux naturalistes.

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, TREILLES - avis émis le 10/7/2017 PDF

10 ha sur pelouses naturelles. Insuffisance de pression d'inventaire dénoncée. Enjeux multiples : Traquet oreillard, flore patrimoniale, Lézard ocellé, etc.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), GRUISSAN - avis émis le 31/08/2017 PDF

reclassement de 3 ha de boisements en agricole pour pouvoir planter de la vigne

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE - Avis émis le 15/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m en milieu essentiellement viticole. Avis assez négatif. Prospections insuffisantes. Enjeux forts rapaces, couloir migratoire. Évitement et réduction insuffisants.

Création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit “La carreteire”, TREILLES - Avis émis le 25/09/2017 PDF

9 ha sur friches agricoles. Etude jugée non conforme, demande de compléments

Parc éolien “Les Pigeonniers”, TOUROUZELLE, le 25/09/2017 PDF

5 éoliennes de 125 m. Enjeux rapaces et chiros assez fort. Pas de bridage prévu. Prospection insuffisante. Pas de démarche ERC.

Création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit “La carreteire”, TREILLES, le 25/09/2017 PDF

emprise légèrement modifiée, mais aucun complément d'étude produit donc l'AE demande une révision de l'étude, cf. avis précédent ci-dessous.

Autorisation d’exploiter un parc éolien (Grazas), VILLEDAIGNE, émis le 04/10/2017 PDF

6 éoliennes de 100 m. Enjeux rapaces et chiros a priori modérés, mais impacts cumulés importants dans cette zone. dossier de dérog soumis

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CRUSCADES, le 12/10/2017 PDF

9 ha de terres agricoles à urbaniser. Projet de golf a priori abandonné. Evitement jugé satisfaisant.

Création d’un parc photovoltaïque au sol, PALAJA, émis le 20/10/2017 PDF

18 ha sur terres agricoles abandonnées. Inventaires naturalistes incomplets, mais présence décelée d'Azuré du serpolet, de Zygène cendrée, etc. Pas de démarche d'évitement.

Élaboration de la carte communale, LAURAC, le 09/11/2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), MOUSSAN, du 24 novembre 2017

pas d'avis donné

Dérogations espèces protégées accordées

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Avis d'enquêtes publiques

Aménagement de l'avenue de la gare nouvelle, du 29 janvier 2018 au 2 mars 2018, MANDUEL

cf. ci-dessous l'avis négatif de l'AE sur ce projet “Cheval de Troie”

Réalisation d'un complexe sportif multigénérationnel, du 12 fevrier 2018 au 16 mars 2018, BOUILLARGUES

Modification n°3 du plu, du 15 fevrier 2018 au 19 mars 2018, AIGUES MORTES

Demande d'un permis de construire en vue de la création d'un centrale photovoltaïque, du 5 mars 2018 au 4 avril 2018, BEAUCAIRE

cf. avis d'AE ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Projet de renouvellement et extension d'autorisation d'exploiter une carrière de calcaire sables siliceux, VALLABRIX, le 01/12/2017 PDF

Pas de détails sur la taille de l'extension. Mesures compensatoires prévues pour le Lézard ocellé et la Zygène cendrée. Dérogation espèces protégées précédemment accordée pour le Lézard ocellé.

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), NIMES, le 18/01/2018 PDF

Prévoit 93 ha d'urbanisation en moins que la version précédente. Total non fourni car distinction entre déjà urbanisé et à urbaniser peu claire. Au moins 22 ha de zones agricoles à outardes et oedicnèmes.

Projet de déviation Nord, NIMES

pas d'avis donné

Création d'un parc photovoltaïque au sol sur la zone industrielle Domitia, BEAUCAIRE, le 30/01/2018

pas d'avis donné

POUR RAPPEL :

Plan local d’urbanisme (PLU), CODOGNAN, le 11/05/2017

pas d'avis donné

Parc photovoltaïque sur la zone industrielle domitia, BEAUCAIRE, le 12/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 16/05/2017 PDF

comprend une ZAC de 40 ha sur milieux naturels (garrigues basses). pas de hierarchisation des enjeux, et pas de démarche d'évitement/réduction…

Plan local d’urbanisme (PLU), BERNIS, le 16/05/2017

pas d'avis donné

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ARAMON, le 08/06/2017 PDF

pas d'analyse des enjeux biodiversité… Qualité dénoncée sur le fond et sur la forme.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017

pas d'avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017

pas d'avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

Renouvellement d’autorisation d’exploiter et extension d’une carrière, CAVEIRAC - avis émis le 24/05/2017 PDF

10 ha d'extension. Enjeux multiples : Psammodrome d'Edwards, Damier de la succise, Proserpine, Monticole bleu, Engoulevent, etc. Dérogation espèces protégées a priori en cours de préparation.

Projet de renouvellement et d’extension d’autorisation sur une carrière de calcaire, POUZILHAC - Avis émis le 5 juillet 2017 PDF

31 ha d'extension, probablement sur taillis de chêne vert. Enjeux oiseaux, reptiles et insectes. Peu de détails, avis plutôt favorable.

Zac “les Sablas”, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS - Avis du 12/08/2017 PDF

11 ha de terres agricoles.

Gare nouvelle de Nîmes Manduel, sur la voirie d’accès depuis la RD 3 et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec ces aménagements (30) Actualisation de l’avis Ae n°2016-106, MANUDEL, émis le 11/10/2017 PDF

La stratégie “Cheval de Troie” (projet cachant un projet d'urbanisation/zone commerciale de plus de 200 ha) est encore une fois dénoncée, l'évaluation des impacts étant de fait très partielle.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lotissement des Saliniers, MURVIEL-LES-MONTPELLIER lien

5 ha d'urbanisation à l'est. Enjeux reptiles et oiseaux. 7 ha de compensation par reouverture de milieux.

Saisines en cours

Défrichement de 5.62 ha pour la réalisation d'un lotissement de 22 lots, GUZARGUES lien

Extension au sud-est. Garrigues basses et pelouse. Diane, Rollier, Engoulevent…

Projet d'aménagement viticole paysager, LA CAUNETTE lien

29 ha sur garrigues basses. Enjeux probablements forts.

Création d'un vignoble paysager, LA LIVINIERE lien

22 ha

Avis d'enquêtes publiques

Modification cahier charges lotissement la garrigue III, du 29 janvier 2018 au 28 fevrier 2018, CASTELNAU LE LEZ

Modification n° 5 du plu, du 5 fevrier 2018 au 7 mars 2018, MONTARNAUD

Sage de la nappe astienne, du 19 fevrier 2018 au 22 mars 2018, BEZIERS

Modification n° 6 du plu, du 26 fevrier 2018 au 28 mars 2018, VILLENEUVE LES BEZIERS

Création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la peyrière, du 26 fevrier 2018 au 29 mars 2018, GRAISSESSAC

absence d'avis d'AE, cf ci-dessous

Délimitation domaine public naturel maritime à la grande maïre, du 5 mars 2018 au 6 avril 2018, SERIGNAN

Modification n° 1 du plu, du 12 mars 2018 au 13 avril 2018, SAINT-BRES

Déclaration de projet sur l'intérêt général de linkcity et mise en compatibilité du pos, du 13 mars 2018 au 13 avril 2018, FABREGUES

cf avis d'AE ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Aménagement du parc industriel et technologique de la Pompignane, MONTPELLIER, le 09/12/2017

pas d'avis donné

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour le projet d’aménagement urbain « Le Village », CASTRIES, le 10/01/2018 PDF

480 nouveaux logements dans les 5 ans. 5 ha d'urbanisation sur terres agricoles au nord du Pont de la Cadoule.

Plan local d’urbanisme (PLU), OCTON, le 12/01/2018 PDF

90 logements supplémentaires par densification + 5 ha d'urbanisation. Extension de la base nautique et construction de 2 maisons prévus dans la ZPS.

Projet de requalification et extension de la zone commerciale, BALARUC-LE-VIEUX, le 08/02/2018 PDF

14 ha d'extension vers le Sud. Etude jugée insuffisante. Demande de dérogation espèces protégées en cours.

plan local de l’urbanisme (PLU), FRONTIGNAN, le 08/02/2018 PDF

Prévoit 2000 logements supplémentaires, 143 ha d'urbanisation. Globalement enjeux écologiques et biodiv peu pris en compte malgré des enjeux importants notamment sur les zones humides.

Projet de défrichement pour la carrière Technipierres, MOUREZE, le 09/02/2018 PDF

renvoit à l'avis précédent PDF. Une demande de dérogation espèces protégées devrait être faite (Enjeu Aigle de Bonelli et Lézard ocellé entre autres).

POUR RAPPEL :

ZAC de la Lauze Est, SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Avis émis le 3 mars 2017 PDF

40 ha essentiellement sur milieux agricoles enclavés. Etude jugée incomplète

Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane, CLERMONT-L'HERAULT, le 14/03/2017 lien

une extension de cette vilaine ZAC qui passe sans étude d'impact…

Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle, ASSAS - le 20/03/2017 lien

un exemple parmi beaucoup d'autres de l'artificialisation à coup de grandes villas bourgeoises, et qui passe sans étude d'impact…

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), NISSAN-LEZ-ENSERUNE, le 22/03/2017

pas d'avis

Permis de construire relatifs à l’aménagement d’un ensemble commercial et de loisir, d’un hôtel et de bureaux sur la ZAC Ode acte 1, PEROLS, le 24/03/02107 PDF

Peu de détail pour ce permis de construire sur 36 ha de cette ZAC déjà autorisée.

Défrichement pour l’extension de la carrière Lafarge, COMBAILLAUX, le 29/03/2017 PDF

7 ha d'extension sur taillis et pelouses, mesures imprécises. Dérogation espèces protégées jugée nécessaire.

Schéma d’aménagement de la gestion des eaux (SAGE) Orb - Libron, le 02/04/2017

pas d'avis

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS), FABREGUES, le 04/05/2017 PDF

6 ha d'urbanisation au SE.

Plan local d’urbanisme (PLU), PERET, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), ASSAS, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), VIAS, le 13/05/2017 PDF

nombreux projets d'urbanisation dont un seul a été abandonné (reclassement en agricole du fait d'enjeux biodiversité, Pélobate notamment). La MRAE demande plus d'évitement.

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LE-VIEUX, le 24/05/2017 PDF

9 ha d'urbanisation dont extension de zone commerciale prévue (vers le SE en bordure au sud de la voie rapide). Pas de caractérisation des enjeux naturalistes.

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LOUPIAN, le 08/06/2017 PDF

4 ha d'urbanisation prévue sur terres agricoles. Pas de hierarchisation des enjeux et de démarche d'évitement.

projet de plan local d’urbanisme (PLU), POUSSAN, le 08/06/2017 PDF

22 ha supplémentaires à urbaniser ! pas de hierarchisation des enjeux, pas d'analyses des incidences Natura 2000…

ZAC de la Font de Mauguio, MAUGUIO - Avis émis le 27/06/2017 PDF

19 ha de terres agricoles, en bord de zone humide. Demande de compléments sur l'eau et la paysage.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), NEFFIES - Avis du 27 juillet 2017

pas d'avis donné

Aménagement de la ZAC port Marianne - République, MONTPELLIER - avis émis le 07/08/2017 PDF

21 ha de friches agricoles. Peu de détails sur les enjeux autres que risques d'inondation.

Aménagement de la ZAC des portes de l’aéroport, MAUGUIO - avis émis le 07/08/2017

pas d'avis émis…

Centrale photovoltaïque au sol CS Trou du Mouton, OLONZAC - avis émis le 10/08/2017 PDF

5 ha à moitié sur milieu naturel (pelouses). Prospection faible. Enjeux forts : Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, Busard cendré, etc.

Autorisation d’exploiter un entrepôt logistique, BEZIERS, le 25/09/2017

pas d'avis donné

ZAC Port Mariane - Consuls de Mer secteur Sud, MONTPELLIER, le 27/09/2017 PDF

7 ha d'extension déjà en grande partie réalisée… L'AE se déclare donc dans l'incapacité d'émettre un avis…

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur une ancienne mine de charbon au lieu-dit “La Peyrière”, GRAISSESSAC, le 16/10/2017

pas d'avis émis.

Aménagement de la ZAC Enjalabert, nouveau quartier d’habitation, NISSAN-LEZ-ENSERUNE - avis émis le 09/11/2017 PDF

13 ha de pelouses et terrains agricoles. Dérogation espèces protégées obtenue pour 60 espèces ! cf. PDF, dont Bruant ortolan, Lézard ocellé, les 2 Psammodromes, etc. 16 ha de compensation.

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) pour l’implantation du futur conservatoire à rayonnement régional, MONTPELLIER, du 15 novembre 2017

pas d'avis donné

Saisines DREAL en cours

Avis d'enquêtes publiques

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

Autorisation d’exploiter une installation de sciage, MENDE, le 17/03/2017 PDF

régularisation de l'activité d'une scierie en zone naturelle (actuellement sur 7 ha).

Demande d’autorisation de création d’une usine hydroélectrique au barrage de Booz, SAINT-GERMAIN-DU-TEIL - avis émis le 31/03/2017 PDF

étude incomplète, difficile de juger des enjeux.

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), ALBARET-SAINTE-MARIE, le 05/05/2017 PDF

4 ha d'urbanisation sur terres agricoles au NE du village pour l'implantation d'une usine (SEFIAM)

Projet de parc photovoltaïque au sol sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), BADAROUX, le 17/05/2017

pas d'avis donné.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Centrale solaire photovoltaïque Jau Energie, TAUTAVEL lien

13 ha sur ancienne vigne entourée de pelouses méditerrannéennes. Enjeux très forts : forte densité de Lézard ocellé, Aigle de Bonelli, Traquet oreillard, Fauvette à lunettes, etc. Compensation par la création d'un APPB de 127 ha tout autour du projet + gestion de l'ouverture des milieux par fauche mécanique.

Saisines en cours

Aménagement du secteur Moumies, THUIR lien

5 ha d'extension urbaine au nord-est sur prairies bocagères

Extension du camping du Vallespir, ARLES-SUR-TECH lien

Avis d'enquêtes publiques

Mise en sécurité de la rd 914 entre port-vendres et paulilles portant mise en compatibilité du plu, du 29 janvier 2018 au 28 fevrier 2018, PORT-VENDRES

Impacts forts. cf avis d'AE ci-dessous

Modification n°2 plu, PONTEILLA-NYLS, du 5 fevrier 2018 au 9 mars 2018

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Projet de construction d'un nouveau pont sur la Têt - RD 900 - Rocade Ouest, PERPIGNAN, le 18/02/2018

pas d'avis donné

POUR RAPPEL :

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Tech-Albères (66), le 30/03/2017 PDF

semble manquer de détails et de justification sur les choix d'aménagement…

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAINT-NAZAIRE, le 04/04/2017

pas d'avis

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, le 21/04/2017 PDF

comprend un projet d'extension de la station de ski…

Projet de création de la ZAC “Les Espassoles”, THUIR - Avis émis le 07/07/2017

13 ha sur ripisylve et friches agricoles. Etude très incomplète, demande de compléments.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), BANYULS-SUR-MER - Avis du 21/09/2017 PDF

23 ha d'urbanisation, essentiellement sur milieu agricole, a priori déclassement de nombreuses parcelles par rapport au précédent POS qui prévoyait 98 ha d'urbanisation. Avis positif.

Création de la ZAC “Als Asparrots”, TORREILLES, le 09/10/2017 PDF

12 ha à l'ouest du bourg. destruction d'une zone humide. Etude jugée globalement insuffisante. Compensation insuffisamment précisée.

Aménagement du lotissement d’habitation “camp del rec”, SAINT-CYPRIEN, le 16/10/2017 PDF

4 ha de terres agricoles, étude jugée insuffisante.

Aménagement et la mise en sécurité de la RD 914 et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, PORT-VENDRES, le 20/12/2017 PDF

Elargissement de 2.5 km de route dans une zone à fort enjeu faune/flore (Oprhys tenthrède, Traquet oreillard, Cochevis de Thekla, etc). Mesures de compensation restant à préciser (50 ha prévus)