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Veille mail 2017

Image Wikipedia AFFICHES : Lotissement d'un terrain, quartier des Granges - (enquête) [CC0], via Wikimedia Commons

Voici une mise à jour de notre veille mensuelle des enquêtes publiques, des avis de l'autorité environnementale, dossiers en cours d'instruction, consultations publiques DREAL et arrêtés de dérogation, classés par département. Nous effectuons un pré-tri grossier de la longue liste des projets soumis à EP et ne semblant pas présenter (à nos yeux) d'enjeux particuliers. Si l'un de ces projets suscite votre intérêt n'hésitez pas à nous le faire savoir / à participer aux enquêtes / à faire remonter vos observations à l'autorité environnementale.

ACNAT -  13 juin 2017

Veille du 13 juin 2017

 
 

11 - Aude

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Construction d’un hameau résidentiel “Domaine du Capitoul”, NARBONNE, date limite : 15/06/2017 lien

méga projet de 90 ha sur terres agricoles et pelouses en bordure de zone humide !!

Création d’un ouvrage hydraulique agricole station de pompage réseau de desserte, PENNEAUTIER PDF

Avis d'enquêtes publiques

Sage hers mort -girou (départements 31, 81 et 11), du 6 juin 2017 au 10 juillet 2017, BALMA

Icpe carrière argiles et calcaires lieu-dit la marail, du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017, MAS SAINTES PUELLES

cf. avis d'AE ci-dessous

Plu et périmètre protection renforcée mh, du 19 juin 2017 au 20 juillet 2017, COURSAN

extensions prévues au sud et à l'est, cf. PDF

Centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit “régord”, du 19 juin 2017 au 20 juillet 2017,MONTOLIEU

cf. avis d'AE ci-dessous

5ème modification plu, du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017, MONTREAL

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Centrale photovoltaïque au sol, NARBONNE, le 12/07/2016

pas d'avis donné

Création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit “Le Régord”, MONTOLIEU, le 09/02/2017

12 ha sur une ancienne carrière partiellement recolonisée (pelouse), pression d'inventaire jugé trop faible. Enjeux oiseaux (Pipit rousseline, Petit Gravelot…)

Plan local d’urbanisme (PLU), COUIZA, le 16/05/2017

pas d'avis donné.

Realisation d’un lotissement de 34 lots, ROUBIA, émis le 19/05/2017 PDF

2 ha sur terres agricoles

POUR RAPPEL :

carte communale, VILLEMAGNE - le 13/08/2016

pas d'avis donné.

Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Haute-vallée de l’Aude (11)

pas d'avis

Autorisation d’exploiter une Carrière au lieu dit “Le Marail”, MAS-SAINTES-PUELLES - avis émis le 21/04/2017

gravière sur 15 ha de grandes cultures.

 

30 - Gard

Consultations publiques en ligne

Saisines DREAL en cours

Restructuration du Briançon, THEZIERS lien

Plusieurs km de digues, et remblais sur des pelouses naturelles. Enjeux multiples : Diane, Pie-grièche méridionale, Rousserolle turdoïde…

Avis d'enquêtes publiques

Acquisition du terrain d'emprise. elargissement d'un terrain d'exploitation, du 23 mai 2017 au 30 juin 2017, LIOUC

Elaboration du plu de la commune, du 29 mai 2017 au 28 juin 2017, GARRIGUES SAINTE EULALIE

pas d'évaluation environnementale, enquête ouverte en ligne lien

Réalisation d'un zone d'aménagement différé (zad) domitia sud ouest, du 31 mai 2017 au 29 juin 2017, BEAUCAIRE

Projet d'extension de la zac du petit verger, du 11 juin 2017 au 21 juillet 2017, LA CALMETTE

absence d'avis d'AE, cf. ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Plan local d’urbanisme (PLU), CODOGNAN, le 11/05/2017

pas d'avis donné

Parc photovoltaïque sur la zone industrielle domitia, BEAUCAIRE, le 12/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LES ANGLES, le 16/05/2017 PDF

comprend une ZAC de 40 ha sur milieux naturels (garrigues basses). pas de hierarchisation des enjeux, et pas de démarche d'évitement/réduction…

Plan local d’urbanisme (PLU), BERNIS, le 16/05/2017

pas d'avis donné

Autorisation de défrichement pour le projet d’extension de la carrière “Robert TP”, POUZILHAC, le 30/05/2017 PDF

7 ha d'extension. Etude insuffisante, avis reporté jusqu'à l'apport de compléments.

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), ARAMON, le 08/06/2017 PDF

pas d'analyse des enjeux biodiversité… Qualité dénoncée sur le fond et sur la forme.

POUR RAPPEL :

renouvellement d’exploitation de carrières, MONTDARDIER - Avis émis le 27/06/2016 PDF

2 ha d'extension. Présence de Pie-grièche à tête rousse.

carte communale, MEYRANNES - 4 juillet 2016

pas d'avis donné

liaison inter-quartier, UZES - Avis émis le 17/08/2016

1.2 km de route. Peu de détails sur les enjeux.

défrichement et renouvellement d’autorisation et extension de la carrière au lieu-dit “Lascans”, POMPIGNAN - avis émis le 27/09/2016 PDF

3 ha d'extension de carrières sur des milieux ouverts méditerrannéens riches. Enjeux classiques sur les oiseaux, reptiles, insectes, etc. Peu de détails sur les mesures de compensation prévues (pas de dossier de dérogation).

Aménagement de la ZAC des Sablas, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS - émis le 24/11/2016 PDF

11 ha de terres agricoles. Enjeux oiseaux. Demande de compléments, notamment mise à jour de l'étude faune-flore car elle date de 2011-2012.

Défrichement pour l’extension de la carrière de granulats, LA ROUVIERE - Avis émis le 09/12/2016 PDF

18 ha sur garrigues et pelouses. Enjeux forts sur la faune : Aigle de Bonelli, Arcyptère languedocien, Seps strié, etc. Dossier de dérogation déposé avec un avis DREAL favorable. Compensation par réouverture de milieux.

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017

pas d'avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017

pas d'avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

extension de la Zac Petit Verger, LA CALMETTE, le 25/04/2017

pas d'avis donné.

 

34 - Hérault

Consultations publiques en ligne

Saisines DREAL en cours

Défrichement de 1.92 ha pour la construction d’une maison individuelle et ses annexes, VACQUIERES, date limite : 07/07/2017 PDF

surface démesurée pour une seule habitation…

Aménagement du secteur de la Granouillère, THEZAN-LES-BEZIERS, date limite : 30/06/2017 lien

3 ha de terres agricoles. Présence de zone humide probable.

Création d’une Zone d’Aménagement Concerté, SUSSARGUES, date limite : 05/07/2017 lien

environ 8 ha sur taillis de chênes verts avec clairières. Engoulevents, Psammodromes, Diane.

Aménagement du quartier Georges Bizet, BAILLARGUES PDF

5 ha de garrigues supplémentaires grignotées dans un secteur sous très forte pression d'aménagement (abords de l'A9).

Défrichement de 23,3 ha pour créer un vignoble paysager AOP “grès de Montpellier “, GUZARGUES PDF

garrigues basses (pelouses et kermes) dont les 3/4 sont en bord du LIEN.

Avis d'enquêtes publiques

Révision générale du pos et zonage assainissement, du 15 mai 2017 au 15 juin 2017, VIAS

Renouvellement autorisation exploitation carrière, du 16 mai 2017 au 20 juin 2017, USCLAS du BOSC

cf. avis AE ci-dessous

Modification n° 5 du plu, du 22 mai 2017 au 23 juin 2017, BEDARIEUX lien

Réalisation de la zac “le bosquet”, du 29 mai 2017 au 28 juin 2017, JUNAS

cf. avis d'AE ci-dessous

Modification n° 2 du plu, du 1 juin 2017 au 30 juin 2017, LUNEL

Dup création réserve foncière secteur gimel au profit de l'epf, du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017, GRABELS

Révision du pos en plu, du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017, HEREPIAN

cf. avis défavorable de l'AE ci-dessous

Révision générale du plu, du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017, LE TRIADOU

absence d'avis d'AE, cf. ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS), FABREGUES, le 04/05/2017 PDF

6 ha d'urbanisation au SE.

Plan local d’urbanisme (PLU), PERET, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), LE TRIADOU, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Plan local d’urbanisme (PLU), ASSAS, le 05/05/2017

pas d'avis donné

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), VIAS, le 13/05/2017 PDF

nombreux projets d'urbanisation dont un seul a été abandonné (reclassement en agricole du fait d'enjeux biodiversité, Pélobate notamment). La MRAE demande plus d'évitement.

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LE-VIEUX, le 24/05/2017 PDF

9 ha d'urbanisation dont extension de zone commerciale prévue (vers le SE en bordure au sud de la voie rapide). Pas de caractérisation des enjeux naturalistes.

Projet de plan local d’urbanisme (PLU), LOUPIAN, le 08/06/2017 PDF

4 ha d'urbanisation prévue sur terres agricoles. Pas de hierarchisation des enjeux et de démarche d'évitement.

projet de plan local d’urbanisme (PLU), POUSSAN, le 08/06/2017 PDF

22 ha supplémentaires à urbaniser ! pas de hierarchisation des enjeux, pas d'analyses des incidences Natura 2000…

POUR RAPPEL :

Projet de PRAE Pierre Paul RIQUET, MONTADY - Avis émis le 02 août 2016 PDF

1ère phase de développement d'une ZAC (16 ha sur terrain agricole) au sud-est du bourg. 44 ha sont censés suivre assez rapidement au Nord. Présence d'oedicnèmes. Mesures imprécises. La DREAL demande des compléments.

ZAC multi-sites des Champs noirs, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Avis émis le 08/09/2016 PDF

13 ha sur les marges Sud de la ville. Enjeux oiseaux (Rollier, Hirondelle rousseline…) + Pédolyte, Lézard ocellé. La DREAL demande un dossier de dérogation CNPN.

ZAC Font Longue, VIAS - Avis émis le 08/09/2016

Pas d'avis donné. 15 ha sur terrains agricoles (cultures annuelles et prairies).

Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière, COURNONSEC - avis émis le 15 décembre 2016

pas d'avis donné

Aéropôle logistique, MONTPELLIER - Avis émis le 9 novembre 2016 PDF

11 ha d'urbanisation supplémentaire au NE de l'aéroport. Enjeux forts sur l'outarde. Mesures de réduction, de compensation et de suivi mal définies…

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LES-BAINS, le 02/03/2017 PDF

enjeux non définis

ZAC de la Lauze Est, SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Avis émis le 3 mars 2017 PDF

40 haessentiellement sur milieux agricoles enclavés. Etude jugée incomplète

Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane, CLERMONT-L'HERAULT, le 14/03/2017 lien

une extension de cette vilaine ZAC qui passe sans étude d'impact…

Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle, ASSAS - le 20/03/2017 lien

un exemple parmi beaucoup d'autres de l'artificialisation à coup de grandes villas bourgeoises, et qui passe sans étude d'impact…

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), NISSAN-LEZ-ENSERUNE, le 22/03/2017

pas d'avis

Permis de construire relatifs à l’aménagement d’un ensemble commercial et de loisir, d’un hôtel et de bureaux sur la ZAC Ode acte 1, PEROLS, le 24/03/02107 PDF

Peu de détail pour ce permis de construire sur 36 ha de cette ZAC déjà autorisée.

Défrichement pour l’extension de la carrière Lafarge, COMBAILLAUX, le 29/03/2017 PDF

7 ha d'extension sur taillis et pelouses, mesures imprécises. Dérogation espèces protégées jugée nécessaire.

Plan local d’urbanisme (PLU), HEREPIAN, le 30/03/2017 PDF

urbanisation sur enjeux biodiv très forts dénoncée ! Pas d'évitement !

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, GIGEAN, le 30/03/2017 PDF

enjeux biodiversité non pris en compte dans le document…

Centrale photovoltaïque au sol des gravières, GIGNAC, le 31/03/2017 PDF

8 ha sur ancienne gravière, enjeux a priori faibles.

Schéma d’aménagement de la gestion des eaux (SAGE) Orb - Libron, le 02/04/2017

pas d'avis

Renouvellement et extention d’autorisation d’exploiter une carrière, USCLAS-DU-BOSC, émis le 11/04/2017 PDF

7 ha d'extension en partie sur pelouses et vieux boisements. dérogation espèces protégées jugée nécessaire (flore, insectes, oiseaux, reptiles…), a priori en cours de préparation. Compensation par réouverture de milieux déjà prévue.

 

48 - Lozère

Saisines DREAL en cours

Défrichement de 9 424 m² pour l’exploitation d’une carrière de schistes, LACHAMP, date limite : 21/06/2017 PDF

Avis d'enquêtes publiques

Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, du 2 juin 2017 au 3 juillet 2017, Albaret-Sainte Marie

cf. avis d'AE ci-dessous

Construction d'une centrale photovoltaïque aus sol au rédoundel, du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017, BADAROUX

absence d'avis d'AE, cf. ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU), ALBARET-SAINTE-MARIE, le 05/05/2017 PDF

4 ha d'urbanisation sur terres agricoles au NE du village pour l'implantation d'une usine (SEFIAM)

Projet de parc photovoltaïque au sol sur une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND), BADAROUX, le 17/05/2017

pas d'avis donné.

POUR RAPPEL :

Autorisation d’exploiter une installation de sciage, MENDE, le 17/03/2017 PDF

régularisation de l'activité d'une scierie en zone naturelle (actuellement sur 7 ha).

Parc photovoltaïque, LA TIEULE - Avis émis le 13 avril 2017 PDF

18 ha sur pelouses sèches et pinèdes. Enjeux forts habitats, bota, oiseaux, etc. Evitement et réduction jugés insuffisants.

Demande d’autorisation de création d’une usine hydroélectrique au barrage de Booz, SAINT-GERMAIN-DU-TEIL - avis émis le 31/03/2017 PDF

étude incomplète, difficile de juger des enjeux.

 

66 - Pyrénées-Orientales

Consultations publiques en ligne

Saisines en cours

Avis d'enquêtes publiques

Revision du pos / elaboration du plu, du 16 mai 2017 au 16 juin 2017, CLAIRA

cf. avis AE ci-dessous

Modification n°1 du plu, du 4 juin 2017 au 4 juillet 2017, MONTESCOT

urbanisation intense prévue au sud, cf. PDF

Sage tech-albères sur 42 communes,du 19 juin 2017 au 20 juillet 2017, CERET

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

mise en compatibilité du PLU, MAURY - Avis sans observations le 16/06/2016

Création d’une installation de méthanisation, PERPIGNAN - Avis du 05/09/2016 PDF

Installation industrielle prévue sur 2 ha de friches viticoles. Prospections naturalistes très légères. Compléments demandés.

Aménagement de la route se Saint Laurent, LE BARCARES, émis le 18/10/2016 PDF

élargissement de route sur 2 km. la DREAL demande une étude d'impact en bonne et due forme du fait d'habitats patrimoniaux impactés.

Création de la ZAC secteur Ouest “chemin de Saint Martin”, MONTESCOT - avis émis le 14/10/2016 PDF

20 des 60 ha d'aménagement (urbanisation et bassins de rétention) prévu par la commune au sud du village. Saucissonnage dénoncé par la DREAL, demande de compléments et avis reporté.

Projet de renforcement de chaussée et mise en sécurité de la RD914, CERBERE - Avis émis le 20 avril 2016 PDF

Elargissement de 7 km de route. Carto d'habitat en désaccord avec celle du DOCOB (des habitats prioritaires en moins). Mesures compensatoires et suivi mal définis…

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Tech-Albères (66), le 30/03/2017 PDF

semble manquer de détails et de justification sur les choix d'aménagement…

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAINT-NAZAIRE, le 04/04/2017

pas d'avis

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), CLAIRA, émis le 12/04/2017 PDF

forte consommation de terres agricoles en perspective. absence d'évaluation des impacts sur la biodiversité dénoncée.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, le 21/04/2017 PDF

comprend un projet d'extension de la station de ski…

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CABESTANY, le 27/04/2017 PDF

 

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