Veille mars-avril 2017

Consultations publiques en ligne

Aucune consultation

Saisines en cours

Aucune saisine 

Avis d'enquêtes publiques

Permis de construire complexe photovoltaïque, du 5 mai 2017 au 7 juin 2017, PAYRA sur L'HERS

absence d'avis d'AE…

Carte communale, du 9 mai 2017 au 7 juin 2017, Saint André de Roquelongue

absence d'avis d'AE, cf. ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Révision de la carte communale, SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE, le 01/03/2017

pas d'avis

Projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Haute-vallée de l’Aude (11)

pas d'avis

Autorisation d’exploiter une Carrière au lieu dit “Le Marail”, MAS-SAINTES-PUELLES - avis émis le 21/04/2017

gravière sur 15 ha de grandes cultures.

POUR RAPPEL :

Projet de défrichement pour la réalisation d’un parc éolien, MONTREDON-DES-CORBIERES - Avis émis le 10/05/2016

5 grandes éoliennes en sommet de colline. Avis non détaillé du fait de compléments demandés. Enjeux oiseaux et chiroptères probablement fort à très fort. A suivre…

création d’une centrale photovoltaïque, BERRIAC- Avis émis le 13/05/2016 PDF

8 ha sur ancienne carrière. Enjeux a priori faible sur l'emprise, mais enjeux flore à proximité directe (pelouses).

carte communale, VILLEMAGNE - le 13/08/2016

pas d'avis donné.

Consultations publiques en ligne

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts aux rizières de Camargue - 2017, du 28 avril au 13 mai 2017 lien

Saisines DREAL en cours

Aucune saisine

Avis d'enquêtes publiques

1ere modification du plu, du 5 avril 2017 au 5 mai 2017, SAINT HIPPOLYTE DU FORT

élaboration plu et zonage d'assainissement, du 6 avril 2017 au 6 mai 2017, VALLERAUGUE

Modification n°2 du plu, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017, VILLENEUVE LES AVIGNON

Elaboration du plu de la commune et mise à jour du zonage d'assainissement, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017, BERNIS

Révision de plu, du 2 mai 2017 au 3 juin 2017, Le PIN

Elaboration du plu, du 5 mai 2017 au 6 juin 2017, CODOGNAN

Elaboration du plu, du 9 mai 2017 au 9 juin 2017, BOISSIERES

élaboration de la carte compmunale, du 9 mai 2017 au 12 juin 2017, Ste CECILE D'ANDORGE

Zac carrière des amoureux, du 10 mai 2017 au 13 juin 2017, GARONS

avis AE émis il y a 6 ans… PDF. Enjeux outardes et oedicnèmes

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU), VESTRIC-ET-CANDIAC, le 04/04/2017

pas d'avis

Amenagement de la ZAC du Bosquet, JUNAS -avis émis le 20/04/2017

pas d'avis, mais un précédent avis avait été donné en 2013 PDF

extension de la Zac Petit Verger, LA CALMETTE, le 25/04/2017

pas d'avis donné.

POUR RAPPEL :

renouvellement d’exploitation de carrières, MONTDARDIER - Avis émis le 27/06/2016 PDF

2 ha d'extension. Présence de Pie-grièche à tête rousse.

carte communale, MEYRANNES - 4 juillet 2016

pas d'avis donné

liaison inter-quartier, UZES - Avis émis le 17/08/2016

1.2 km de route. Peu de détails sur les enjeux.

défrichement et renouvellement d’autorisation et extension de la carrière au lieu-dit “Lascans”, POMPIGNAN - avis émis le 27/09/2016 PDF

3 ha d'extension de carrières sur des milieux ouverts méditerrannéens riches. Enjeux classiques sur les oiseaux, reptiles, insectes, etc. Peu de détails sur les mesures de compensation prévues (pas de dossier de dérogation).

Aménagement de la ZAC des Sablas, MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS - émis le 24/11/2016 PDF

11 ha de terres agricoles. Enjeux oiseaux. Demande de compléments, notamment mise à jour de l'étude faune-flore car elle date de 2011-2012.

Défrichement pour l’extension de la carrière de granulats, LA ROUVIERE - Avis émis le 09/12/2016 PDF

18 ha sur garrigues et pelouses. Enjeux forts sur la faune : Aigle de Bonelli, Arcyptère languedocien, Seps strié, etc. Dossier de dérogation déposé avec un avis DREAL favorable. Compensation par réouverture de milieux.

Consultations publiques en ligne

Aucune consultation

Saisines DREAL en cours

Aucune saisine

Défrichement de 7 ha pour la réalisation d’une résidence hôtelière, SAINT-GELY-DU-FESC lien

Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs, LUNAS lien

2.5 ha de milieux naturels

Défrichement de 12 ha pour la plantation de vignoble, CAZEVIEILLE lien

enjeux importants, notamment oiseaux et reptiles.

Avis d'enquêtes publiques

Permis d'aménager sur le site de l'aéroport de montpellier, du 12 avril 2017 au 12 mai 2017, MAUGUIO

Carrières demande renouvellement exploitation, du 18 avril 2017 au 19 mai 2017, LAURENS

cf. avis d'AE ci-dessous

Icpe pour renouvellement d'exploiter la carrière de calcaire, du 24 avril 2017 au 27 mai 2017, COMBAILLAUX

passage sans la dérogation demandée ? cf. avis d'AE ci-dessous

Révision générale du plu, du 24 avril 2017 au 26 mai 2017, LE TRIADOU

Modification n° 4 du plu, du 2 mai 2017 au 2 juin 2017, SAINT JEAN DE VEDAS

Modification du PLU pour ouverture à l'urbanisation zac enjalbert, du 9 mai 2017 au 8 juin 2017, NISSAN LEZ ENSERUNE

Révision générale du pos et zonage assainissement, du 15 mai 2017 au 15 juin 2017, VIAS

Renouvellement autorisation exploitation carrière, du 16 mai 2017 au 20 juin 2017, USCLAS du BOSC

cf. avis AE ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS), COMBAIILAUX, le 20/02/2017

pas d'avis, probablement en lien avec l'extension de carrière, cf.ci-dessous.

Plan local d’urbanisme (PLU), BALARUC-LES-BAINS, le 02/03/2017 PDF

enjeux non définis

ZAC de la Lauze Est, SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Avis émis le 3 mars 2017 PDF

40 haessentiellement sur milieux agricoles enclavés. Etude jugée incomplète

Aménagement de 237 aires de stationnement ZAC de la Salamane, CLERMONT-L'HERAULT, le 14/03/2017 lien

une extension de cette vilaine ZAC qui passe sans étude d'impact…

Renouvellement et extension d’une autorisation d’exploiter une carrière, LAURENS - avis émis le 17/03/2017 PDF

2 ha d'extension, pas de précisions sur les enjeux

Défrichement de 7 841 m² pour la construction d’une maison individuelle, ASSAS - le 20/03/2017 lien

un exemple parmi beaucoup d'autres de l'artificialisation à coup de grandes villas bourgeoises, et qui passe sans étude d'impact…

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU), NISSAN-LEZ-ENSERUNE, le 22/03/2017

pas d'avis

Permis de construire relatifs à l’aménagement d’un ensemble commercial et de loisir, d’un hôtel et de bureaux sur la ZAC Ode acte 1, PEROLS, le 24/03/02107 PDF

Peu de détail pour ce permis de construire sur 36 ha de cette ZAC déjà autorisée.

Défrichement pour l’extension de la carrière Lafarge, COMBAILLAUX, le 29/03/2017 PDF

7 ha d'extension sur taillis et pelouses, mesures imprécises. Dérogation espèces protégées jugée nécessaire.

Plan local d’urbanisme (PLU), HEREPIAN, le 30/03/2017 PDF

urbanisation sur enjeux biodiv très forts dénoncée ! Pas d'évitement !

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, GIGEAN, le 30/03/2017 PDF

enjeux biodiversité non pris en compte dans le document…

Centrale photovoltaïque au sol des gravières, GIGNAC, le 31/03/2017 PDF

8 ha sur ancienne gravière, enjeux a priori faibles.

Schéma d’aménagement de la gestion des eaux (SAGE) Orb - Libron, le 02/04/2017

pas d'avis

Renouvellement et extention d’autorisation d’exploiter une carrière, USCLAS-DU-BOSC, émis le 11/04/2017 PDF

7 ha d'extension en partie sur pelouses et vieux boisements. dérogation espèces protégées jugée nécessaire (flore, insectes, oiseaux, reptiles…), a priori en cours de préparation. Compensation par réouverture de milieux déjà prévue.

POUR RAPPEL :

eaux souterraines de la Mogère - géothermie, MONTPELLIER - Avis émis le 30/05/2016 PDF

Etude incomplète, avis reporté après compléments.

Projet de PRAE Pierre Paul RIQUET, MONTADY - Avis émis le 02 août 2016 PDF

1ère phase de développement d'une ZAC (16 ha sur terrain agricole) au sud-est du bourg. 44 ha sont censés suivre assez rapidement au Nord. Présence d'oedicnèmes. Mesures imprécises. La DREAL demande des compléments.

ZAC multi-sites des Champs noirs, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Avis émis le 08/09/2016 PDF

13 ha sur les marges Sud de la ville. Enjeux oiseaux (Rollier, Hirondelle rousseline…) + Pédolyte, Lézard ocellé. La DREAL demande un dossier de dérogation CNPN.

ZAC Font Longue, VIAS - Avis émis le 08/09/2016

Pas d'avis donné. 15 ha sur terrains agricoles (cultures annuelles et prairies).

Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière, COURNONSEC - avis émis le 15 décembre 2016

pas d'avis donné

Aéropôle logistique, MONTPELLIER - Avis émis le 9 novembre 2016 PDF

11 ha d'urbanisation supplémentaire au NE de l'aéroport. Enjeux forts sur l'outarde. Mesures de réduction, de compensation et de suivi mal définies…

Avis d'enquêtes publiques

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de 12,8 mw, du 24 avril 2017 au 24 mai 2017, LACHAMP

4 grandes éoliennes (180 m). Etat initial ancien (2009-2010), lacunaire sur les chiros. Enjeu sur la Grande Noctule absent !? Enjeux sur les rapaces, notamment les Vautours et le Milan royal, probablement sous-estimés. Un système d'effarouchement et d'arrêt des machines est prévu sur 2 des 4 éoliennes, en plus d'un bridage pour les chiros. PDF

Modification n° 2 du plu, du 24 avril 2017 au 29 mai 2017, POURCHARESSES

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Autorisation d’exploiter une installation de sciage, MENDE, le 17/03/2017 PDF

régularisation de l'activité d'une scierie en zone naturelle (actuellement sur 7 ha).

Parc photovoltaïque, LA TIEULE - Avis émis le 13 avril 2017 PDF

18 ha sur pelouses sèches et pinèdes. Enjeux forts habitats, bota, oiseaux, etc. Evitement et réduction jugés insuffisants.

Demande d’autorisation de création d’une usine hydroélectrique au barrage de Booz, SAINT-GERMAIN-DU-TEIL - avis émis le 31/03/2017 PDF

étude incomplète, difficile de juger des enjeux.

POUR RAPPEL :

Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux - émis le 09/05/2016

aucun avis donné.

Consultations publiques en ligne

Aucune consultation

Saisines en cours

Aménagement du secteur de la Rasclose, CORNEILLA-DEL-VERCOL lien

9 ha de terres agricoles

Aménagement de serres agricoles photovoltaïques, THEZA lien

8 ha actuellement en friches

Projet de voie de liaison entre le chemin Passio Vella et l’avenue Paul alduy, PERPIGNAN - date limite : 31/05/2017 lien

urbanisation en perspective derrière le parc des sports. zones humides impactées ??

Avis d'enquêtes publiques

Revision du pos / elaboration du plu, du 18 avril 2017 au 19 mai 2017, LLAURO

Revision du pos / elaboration du plu, du 20 avril 2017 au 22 mai 2017, SALSES-LE-CHATEAU

Revision du pos / elaboration du plu, du 11 mai 2017 au 13 juin 2017, SAINTE-COLOMBE-DE-LA-COMMANDERIE

cf. projet de carrière ci-dessous

Revision du pos / elaboration du plu, du 16 mai 2017 au 16 juin 2017, CLAIRA

cf. avis AE ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Tech-Albères (66), le 30/03/2017 PDF

semble manquer de détails et de justification sur les choix d'aménagement…

Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté, SAINT-NAZAIRE, le 04/04/2017

pas d'avis

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), CLAIRA, émis le 12/04/2017 PDF

forte consommation de terres agricoles en perspective. absence d'évaluation des impacts sur la biodiversité dénoncée.

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA, le 21/04/2017 PDF

comprend un projet d'extension de la station de ski…

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), CABESTANY, le 27/04/2017 PDF

POUR RAPPEL :

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, TAUTAVEL - Avis émis le 10/05/16 PDF

6 ha en 2 parties, implantés sur une ancienne carrière. Lézard ocellé, Traquet oreillard, Cochevis de Thékla. L'évaluation des impacts ignorent certains de ces enjeux forts, la DREAL demande au BE de revoir sa copie.

projet de déviation de Caldégas par la RD30, BOURG-MADAME - Avis émis le 26 mai 2016 PDF

1.2 km de routes, essentiellement sur terrains cultivés. Demande de compléments sur la réduction des impacts sur le milieu aquatique (2 cours d'eau traversés.

parc d’activités de la Carbouneille, THUIR - Avis émis le 31/05/2016 PDF

25 ha de terres agricoles incluant 900 m de ruisseau à Emyde lépreuse. Etude incomplète, avis reporté après compléments.

Modification n°4 du POS, CERBERE - Avis sans observations le 7 juin 2016

mise en compatibilité du PLU, MAURY - Avis sans observations le 16/06/2016

Création d’une installation de méthanisation, PERPIGNAN - Avis du 05/09/2016 PDF

Installation industrielle prévue sur 2 ha de friches viticoles. Prospections naturalistes très légères. Compléments demandés.

Aménagement de la route se Saint Laurent, LE BARCARES, émis le 18/10/2016 PDF

élargissement de route sur 2 km. la DREAL demande une étude d'impact en bonne et due forme du fait d'habitats patrimoniaux impactés.

Création de la ZAC secteur Ouest “chemin de Saint Martin”, MONTESCOT - avis émis le 14/10/2016 PDF

20 des 60 ha d'aménagement (urbanisation et bassins de rétention) prévu par la commune au sud du village. Saucissonnage dénoncé par la DREAL, demande de compléments et avis reporté.

Projet de renforcement de chaussée et mise en sécurité de la RD914, CERBERE - Avis émis le 20 avril 2016 PDF

Elargissement de 7 km de route. Carto d'habitat en désaccord avec celle du DOCOB (des habitats prioritaires en moins). Mesures compensatoires et suivi mal définis…