Veille octobre 2016

Consultations publiques

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017, du 5 au 20 novembre 2016

Ce dossier semble très similaire au dossier de l'année précédente avec les mêmes écueils, notamment des mesures compensatoires pas du tout à la hauteur de l'enjeu.

Avis d'enquêtes publiques

Dup et cessibilité pour aménagement zac (extension za), du 15 octobre 2016 au 15 novembre 2016, MONTREDON des CORBIERES

enjeux chiros probable. Bizarrement pas d'avis DREAL disponible.

Centrale photovoltaïque au sol lieux dits “la cabasse” et “la ferrière”, du 19 octobre 2016 au 18 novembre 2016, CUXAC CABARDES

absence d'avis DREAL, cf. ci-dessous

Révision pos valant élaboration plu, du 19 octobre 2016 au 21 novembre 2016, CARCASSONNE

PLU, du 27 octobre 2016 au 25 novembre 2016, CODOGNAN

Centrale photovoltaïque au sol “la peyreto” “puget haut”, du 4 novembre 2016 au 5 decembre 2016, VERDUN en LAURAGAIS

cf. avis DREAL ci-dessous.

Permis de construire centrale photovoltaïque et mise en compatibilité plu, du 7 novembre 2016 au 7 decembre 2016, BRAM

absence d'avis DREAL…

Permis construire centrale photovoltaïque au sol “le mourblanc”, du 7 novembre 2016 au 8 decembre 2016, ESPERAZA

passage en force probable, cf. avis DREAL défavorable ci-dessous.

Enquête unique loi sur l'eau pour rocade est, du 9 novembre 2016 au 9 decembre 2016, NARBONNE

absence d'avis DREAL, cf. ci-dessous

Plu, du 7 novembre 2016 au 12 decembre 2016, CARCASSONNE

Permis construire centrale photovoltaïque au sol “livière haute la prairie”, du 10 novembre 2016 au 13 decembre 2016, NARBONNE

pas d'avis donné par la DREAL, terrains agricoles possiblement en jeu…

Elaboration plu, du 14 novembre 2016 au 15 decembre 2016, MALVES en MINERVOIS

Carte communale, du 17 novembre 2016 au 19 decembre 2016, VILLEMAGNE

Centrale photovoltaïque, du 21 novembre 2016 au 21 decembre 2016, SALSIGNE

pas d'avis donné par la DREAL, cf. ci-dessous

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

parc photovoltaïque “la Bouzole”, LIMOUSIS - émis le 18 décembre 2015 PDF

10 ha en milieu naturel (pinède et pelouses). Avis succinct en attente d'éléments complémentaires.

PLU, MALVES-EN-MINERVOIS - émis le 18 décembre 2015

absence d'avis

Parc photovoltaïque au sol, ESPERAZA - Avis émis le 2 mars 2016 PDF

9 ha de pelouses sèches et landes. Etude très incomplète dans les inventaires, tout comme dans les mesures préconisées. Demande de compléments à l'étude d'impact et de monter un dossier de dérogation CNPN.

Centrale photovoltaïque, serres photovoltaïques, hangars et centrales de cogénération, PAYRA-SUR-L'HERS - Avis émis le 2 mars 2016

pas d'avis donné.

Parc photovoltaïque “peyreto” et “puget haut”, VERDUN-EN-LAURAGAIS - Avis émis le 22 mars 2016 PDF

21 ha de milieux ouverts dont une partie en zone humide. Enjeux multiples et très forts (amphibiens, reptiles, busards, Agrion de Mercure, orchidées, etc). Engagé dans une procédure de dérog (CNPN).

Projet de défrichement pour la réalisation d’un parc éolien, MONTREDON-DES-CORBIERES - Avis émis le 10/05/2016

5 grandes éoliennes en sommet de colline. Avis non détaillé du fait de compléments demandés. Enjeux oiseaux et chiroptères probablement fort à très fort. A suivre…

création d’une centrale photovoltaïque, BERRIAC- Avis émis le 13/05/2016 PDF

8 ha sur ancienne carrière. Enjeux a priori faible sur l'emprise, mais enjeux flore à proximité directe (pelouses).

Création d’un parc photovoltaïque au sol, CUXAC-CABARDES - Avis émis le 16/06/2016

pas d'avis donné.

parc photovoltaïque au sol, FANJEAUX - Avis émis le 27/06/2016 PDF

28 ha sur des paturages à bovins. Nidification de Bihoreau gris à proximité directe.

parc photovoltaïque au sol, SALSIGNE - avis émis le 27/06/2016 PDF

pas d'avis donné.

ensemble commercial ROCADEST, CARCASSONNE - Avis émis le 26/07/2016 PDF

22 ha de ZAC. Peu de détails. Dossier de dérogation CNPN en cours.

carte communale, VILLEMAGNE - le 13/08/2016

pas d'avis donné.

rocade Est, NARBONNE - avis émis le 23/08/2016 PDF

pas d'avis donné. 3 km de route en bordure de l'agglomération.

Consultations publiques

Saisines en cours

Avis d'enquêtes publiques

Projet de révision allégée du plu, du 3 octobre 2016 au 7 novembre 2016, NAGES ET SOLORGUES

Réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, du 5 octobre 2016 au 7 novembre 2016, TRESQUES

cf. avis DREAL ci-dessous

Projet du plan local d'urbanisme (plu), du 10 octobre 2016 au 14 novembre 2016, SAINT VICTOR DE MALCAP

Programme de construction epide mise en compatibilité du plu, du 10 octobre 2016 au 14 novembre 2016, NIMES

Autorisation unique d'un projet de travaux de restauration morpho écologique, du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016, PUJAUT

Autorisation de défrichement et autorisation d'extension et d'exploitation d'une carrière, du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016, VALLIGUIERES

avis DREAL peu détaillé, cf. ci-dessous

plu, du 19 octobre 2016 au 21 novembre 2016, MEYNES

Carrière de roche massive calcaire, du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016, SAINT LAURENT LA VERNEDE

cf. avis DREAL ci-dessous

Elaboration du plu de la commune, du 23 novembre 2016 au 28 decembre 2016, FOURQUES

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

défrichement et renouvellement d’autorisation et extension de la carrière au lieu-dit “Lascans”, POMPIGNAN - avis émis le 27/09/2016 PDF

3 ha d'extension de carrières sur des milieux ouverts méditerrannéens riches. Enjeux classiques sur les oiseaux, reptiles, insectes, etc. Peu de détails sur les mesures de compensation prévues (pas de dossier de dérogation).

Renouvellement et extension d’une carrière calcaire, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE - avis émis le 27/09/2016 PDF

régularisation d'une exploitation en cours dont l'autorisation a été annulée par tribunal administratif. Peu de détails sur les enjeux (oiseaux, insectes, chiros) sauf concernant le Busard cendré qui aurait déjà été impacté par le projet

POUR RAPPEL :

Aménagement des cadereaux de Valdegour et Saint-Césaire, NIMES, émis le 16 octobre 2015 PDF

Réamenagement de cours d'eau et création de bassin de retention. Le plus grand bassin impacte une pop de Diane, 1 couple de Rollier, etc. Devrait faire l'objet d'un dossier CNPN.

Parc photovoltaïque, SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE, émis le 2 novembre 2015 PDF

3 ha d'implantation sur ancienne mine de plomb. Impacts jugés faibles.

Lotissements Petit Védelin et Domaine des Roches Blanches, NIMES - émis le 26 novembre 2015 PDF et PDF

45 ha de garrigues ouvertes. Alerte donnée sur l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels. l'AE dénonce un traitement cloisonné des 2 projets pourtant très proches.

Transfert de la Base Avions de la Sécurité Civile, GARONS - émis le 20 novembre 2015 PDF

Installation de nouvelles infrastructures sur l'aéroport. Une station de Neotinea lactea menacée.

Parc photovoltaïque au sol, LIRAC, émis le 20 janvier 2016 PDF

Etude jugé insuffisante. Enjeux chiros du fait de gîtes souterrains à proximité directe.

extension d’une carrière “Baume-Tézouonnières”, MONTDARDIER - Avis émis le 3 février 2016 PDF

Extension de la carrière vers le sud-ouest. L'étude, à ce stade, n'a pas été évalué car l'autorisation ICPE n'a pas été obtenue.

Carrière de molasses calcaires, VERS-PONT-DU-GARD - Avis émis le 2 mars 2016 PDF

6 ha d'extension de carrière. Impact sur le Lézard ocellé entre autres.

Création d’un pont sur le Gardon et d’un accès au parc régional d’activité économique Humpry Davy, LA GRAND-COMBE - Avis émis le 29/04/2016

fichier manquant à ce jour…

Création d’un parc photovoltaïque au sol, TRESQUES - Avis émis le 07/06/2016

5 ha en partie sur une ancienne décharge industrielle. Présence de pelouses : 1 plante protégée (Ophrys brillant) + enjeux reptiles, insectes et oiseaux. Nécessité d'une demande de dérogation selon l'AE.

renouvellement d’exploitation de carrières, MONTDARDIER - Avis émis le 27/06/2016 PDF

2 ha d'extension. Présence de Pie-grièche à tête rousse.

carte communale, MEYRANNES - 4 juillet 2016

pas d'avis donné

Renouvellement et d’extension d’une autorisation pour une carrière, VALLIGUIERES - Avis émis le 28/07/2016 PDF

16 ha d'extension de carrières. Peu de détails sur les enjeux…

liaison inter-quartier, UZES - Avis émis le 17/08/2016

1.2 km de route. Peu de détails sur les enjeux.

station d’épuration, SAINT-GILLES - avis émis le 07/10/2016PDF

petite emprise mais en bordure d'une roselière remarquable.

Consultations publiques

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017,du 5 au 20 novembre 2016 PDF

Ce dossier semble très similaire au dossier de l'année précédente avec les mêmes écueils, notamment des mesures compensatoires pas du tout à la hauteur de l'enjeu.

Saisines DREAL en cours

Avis d'enquêtes publiques

Dup et dig travaux restauration du bassin versant de la viredonne, du 10 octobre 2016 au 10 novembre 2016, VALERGUES

Révision pos en plu + zonage assainissement, du 10 octobre 2016 au 10 novembre 2016, LESPIGNAN

cf. avis négatif de la DREAL ci-dessous

Révision générale en plu et périmètre de protection, du 13 octobre 2016 au 14 novembre 2016, POMEROLS

Révisions allégées n° 1 et 4 et modification n° 3 du plu, du 13 octobre 2016 au 14 novembre 2016, MONTAGNAC

Révision du pos en plu, du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016, SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE

Exploitation d'une installation de stockage déchets non dangereux, du 17 octobre 2016 au 29 novembre 2016, VILLEVEYRAC

cf. avis DREAL ci-dessous

Modification du plu, du 19 octobre 2016 au 18 novembre 2016, SIRAN

Plu et modification du périmètre de protection des monuments historiques, du 27 octobre 2016 au 29 novembre 2016, SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES

Approbation du plu et périmètre de protection du chateau d'ormesson, du 7 novembre 2016 au 6 decembre 2016, LEZIGNAN LA CEBE

Exploitation d'un parc éolien lieu-dit st aubin, du 7 novembre 2016 au 8 decembre 2016, LESPIGNAN

Avis très défavorable de la DREAL, cf. ci-dessous.

Déclaration de projet de résidence hôtelière et mise en compatibilité du pos, du 14 novembre 2016 au 16 decembre 2016, SAINT MARTIN DE LONDRES

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Installation de stockage de déchets non dangereux, VILLEVEYRAC - Avis émis le 27/09/16 PDF

5 ha d'extension de la décharge actuelle. Peu de détails sur les enjeux (oiseaux, chiros, Lézard ocellé…), milieux ouverts riches impactés. Un dossier de dérogation a été déposé pour 13 espèces avec comme mesures compensatoires de la gestion de milieux ouverts et des gîtes artificiels à reptiles et amphibiens.

POUR RAPPEL :

Projet de PLU., LESPIGNAN - Avis émis le 16 mars 2016 PDF complétant le précédant PDF

Avis à nouveau négatif malgré des compléments donnés. En ligne de mire des projets photovoltaïques en contradiction avec des actions N2000 (maintien d'activité pastorale) et une urbanisation 2x plus importante que ce que prévoit le SCOT. “Les projets d'énergies renouvelables (…) sont incompatibles avec les enjeux environnementaux (…).”

Projet d’Aménagement de la ZAC des Conques, LANSARGUES - Avis émis le 20 avril 2016 PDF

14 ha de terres agricoles en bordure est du village. Impact sur la Chevêche entre autres. Mesures d'évitement pas claires.

eaux souterraines de la Mogère - géothermie, MONTPELLIER - Avis émis le 30/05/2016 PDF

Etude incomplète, avis reporté après compléments.

Projet de PRAE Pierre Paul RIQUET, MONTADY - Avis émis le 02 août 2016 PDF

1ère phase de développement d'une ZAC (16 ha sur terrain agricole) au sud-est du bourg. 44 ha sont censés suivre assez rapidement au Nord. Présence d'oedicnèmes. Mesures imprécises. La DREAL demande des compléments.

ZAC multi-sites des Champs noirs, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - Avis émis le 08/09/2016 PDF

13 ha sur les marges Sud de la ville. Enjeux oiseaux (Rollier, Hirondelle rousseline…) + Pédolyte, Lézard ocellé. La DREAL demande un dossier de dérogation CNPN.

ZAC Font Longue, VIAS - Avis émis le 08/09/2016

Pas d'avis donné. 15 ha sur terrains agricoles (cultures annuelles et prairies).

parc éolien, LESPIGNAN - avis emis le 30/09/2016 PDF

5 éoliennes de 100 m. Mesures de réduction jugées insuffisantes. Enjeux oiseaux (rapaces migrateurs, pie-grièches, crécerelettes). Enjeu chiros mal évalué. Avis particulèrement défavorable

Avis d'enquêtes publiques

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

POUR RAPPEL :

parc éolien “La Limouzette”, LACHAMP - Avis émis le 22 avril 2016 PDF

4 grandes éoliennes (180 m). Etat initial ancien (2009-2010), lacunaire sur les chiros. Enjeu sur la Grande Noctule absent !? Enjeux sur les rapaces, notamment les Vautours et le Milan royal, probablement sous-estimés. Un système d'effarouchement et d'arrêt des machines est prévu sur 2 des 4 éoliennes, en plus d'un bridage pour les chiros.

Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux - émis le 09/05/2016

aucun avis donné.

Consultations publiques

Saisines en cours

Avis d'enquêtes publiques

Révision pos/elaboration du plu, du 10 octobre 2016 au 9 novembre 2016, TARGASSONNE

Modfication n°9 du pos, du 10 octobre 2016 au 16 novembre 2016, MAUREILLAS-LAS ILLAS

Avis de l'Autorité environnementale

NOUVEAU :

Aménagement de la route se Saint Laurent, LE BARCARES, émis le 18/10/2016 PDF

élargissement de route sur 2 km. la DREAL demande une étude d'impact en bonne et due forme du fait d'habitats patrimoniaux impactés.

Création de la ZAC secteur Ouest “chemin de Saint Martin”, MONTESCOT - avis émis le 14/10/2016 PDF

20 des 60 ha d'aménagement (urbanisation et bassins de rétention) prévu par la commune au sud du village. Saucissonnage dénoncé par la DREAL, demande de compléments et avis reporté.

POUR RAPPEL :

Projet de Véloroute et Voie Verte “Agouille de la Mar”, CORNEILLA-DEL-VERCOL - émis le 20 novembre 2015

14.5 km de piste cyclable sur chemins existants. Cependant impacts significatifs sur des prairies humides, impacts qui auraient pu être évités.

Les Vergers du Roussillon - régularisation de 12 ouvrages d’irrigation - Avis émis le 16 février 2016

pas d'avis donné.

Le Boulès - recharge artificielle de nappe d’eau souterraine - Avis émis le 25 février 2016 PDF

Expérimentation utile selon l'AE, mais crainte que cela ne justifie des prélévements plus importants en cas de succès.

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol, TAUTAVEL - Avis émis le 10/05/16 PDF

6 ha en 2 parties, implantés sur une ancienne carrière. Lézard ocellé, Traquet oreillard, Cochevis de Thékla. L'évaluation des impacts ignorent certains de ces enjeux forts, la DREAL demande au BE de revoir sa copie.

projet de déviation de Caldégas par la RD30, BOURG-MADAME - Avis émis le 26 mai 2016 PDF

1.2 km de routes, essentiellement sur terrains cultivés. Demande de compléments sur la réduction des impacts sur le milieu aquatique (2 cours d'eau traversés.

parc d’activités de la Carbouneille, THUIR - Avis émis le 31/05/2016 PDF

25 ha de terres agricoles incluant 900 m de ruisseau à Emyde lépreuse. Etude incomplète, avis reporté après compléments.

Modification n°4 du POS, CERBERE - Avis sans observations le 7 juin 2016

mise en compatibilité du PLU, MAURY - Avis sans observations le 16/06/2016

Création d’une installation de méthanisation, PERPIGNAN - Avis du 05/09/2016 PDF

Installation industrielle prévue sur 2 ha de friches viticoles. Prospections naturalistes très légères. Compléments demandés.